Termes et conditions

Maison Nobleza exploite le site web www.maisonobleza.com (ci après, le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et Maison Nobleza. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation dans la boutique Maison Nobleza. En naviguant sur la boutique Maison Nobleza, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique Maison Nobleza. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser Maison Nobleza et commander des produits par le biais d’Maison Nobleza. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur Maison Nobleza. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d’exploitation du Site

Maison Nobleza exploite le Site à partir de ses bureaux situés au 3285, boulevard Central, Québec, G1P 3P6 au Canada. Maison Nobleza ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrit que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Maison Nobleza ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Maison Nobleza ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce. Limitation de responsabilité

Maison Nobleza n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de Maison Nobleza ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. Éthique de vente

Maison Nobleza est officiellement un agent de boissons alcooliques et n’est donc pas en droit de vendre un produit alcoolique. Seule la Société des alcools du Québec (SAQ) est habilitée à vendre des produits alcooliques au Québec et le commerce d’alcool est régi par des lois et règlements. Maison Nobleza propose des boissons alcooliques à sa clientèle en échange d’un frais d’agence que vous payez directement sur le Site. Le prix des produits alcooliques est toujours facturé par la SAQ directement au client. Tel que le stipule l’éthique de vente d’alcool au Québec, il est interdit de vendre à un mineur. Tous les clients du site Maison Nobleza doivent être âgés de 18 ans ou plus. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de Maison Nobleza sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec. Droits d’auteur Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections de la boutique Maison Nobleza, aucun élément de la boutique Maison Nobleza ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Maison Nobleza. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de la boutique Maison Nobleza, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Limitation de responsabilité

Maison Nobleza et les éléments qu’elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Maison Nobleza décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Maison Nobleza ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Maison Nobleza fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Maison Nobleza décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments de Maison Nobleza ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité de Maison Nobleza à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Malgré ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas. Force majeure

Maison Nobleza ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.